Économie sociale et solidaire

L'économie sociale et solidaire (ESS) est un secteur de l'économie qui regroupe des organisations qui ne cherchent pas le profit mais l'utilité sociale. L'ESS comprend :

• Les associations (loi 1901) : organisations à but non lucratif gérées par des bénévoles.
• Les coopératives : entreprises détenues et gérées par leurs membres (salariés, usagers).
• Les mutuelles : organismes de protection sociale (santé, prévoyance).
• Les fondations : organismes qui financent des causes d'intérêt général.

Les principes fondamentaux de l'ESS :

• La non-lucrativité : les bénéfices ne sont pas redistribués aux actionnaires mais réinvestis dans le projet.
• La gouvernance démocratique : chaque membre a une voix (« une personne = une voix »), contrairement aux entreprises classiques (« une action = une voix »).
• L'utilité sociale : l'objectif est de répondre à un besoin social, pas de maximiser le profit.
• La mixité des ressources : les organisations de l'ESS combinent ressources marchandes (ventes), non marchandes (subventions) et non monétaires (bénévolat).

En France, l'ESS représente environ 10 % du PIB et 2,4 millions d'emplois.

Le sport associatif est le cœur du sport français. Quelques chiffres clés :

• 360 000 associations sportives (environ 25 % de toutes les associations en France).
• Environ 16,5 millions de licences délivrées dans les fédérations sportives (le nombre de licenciés est inférieur, une même personne pouvant détenir plusieurs licences).
• 3,5 millions de bénévoles réguliers dans le sport.
• Le sport est le premier secteur associatif en nombre de structures.

Les associations sportives remplissent plusieurs missions :

• Proposer une pratique sportive accessible à tous (proximité, tarifs modérés).
• Former des sportifs de tous niveaux (du loisir à la compétition).
• Créer du lien social dans les territoires.
• Former des bénévoles et des encadrants.

Le modèle économique d'un club associatif repose sur :

• Les cotisations des adhérents (principale source de revenus).
• Les subventions publiques (commune, département, région, État).
• Les recettes propres (événements, buvette, merchandising).
• Le bénévolat (travail gratuit des volontaires).

La plupart des associations sportives ont un budget modeste : 70 % des clubs ont un budget inférieur à 10 000 euros par an.

La loi 1901 est le texte fondateur du droit associatif en France. Elle définit l'association comme « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ».

Créer une association sportive :

• Il faut au minimum 2 personnes.
• Il faut rédiger des statuts (règles de fonctionnement).
• Il faut déclarer l'association en préfecture.
• La publication au Journal Officiel donne la personnalité juridique (capacité à ouvrir un compte bancaire, signer des contrats, recevoir des subventions).

Les organes d'une association sportive :

• L'assemblée générale (AG) : tous les membres votent les grandes décisions (budget, élections).
• Le bureau : président, trésorier, secrétaire, ils gèrent le quotidien.
• Le conseil d'administration (CA) : entre l'AG et le bureau, il prend les décisions courantes.

Pour obtenir un agrément sport du ministère, l'association doit respecter des critères (statuts conformes, projet éducatif, transparence financière). L'agrément ouvre droit à des subventions publiques et à des avantages fiscaux.