Fiche de révision

Prescription de l'APA et cadre du sport-santé

Sport sur ordonnance, système de santé et dispositifs d'accompagnement

Mis à jour le

  • L3

Ce que tu vas réviser

  • 1. Ce que signifie le sport sur ordonnance
  • 2. Un dispositif ouvert à plusieurs situations
  • 3. Des rôles qui se complètent

L'essentiel du chapitre

1. Ce que signifie le sport sur ordonnance

Une personne qui vit avec une maladie peut avoir besoin d'aide pour reprendre une activité physique. L'expression « sport sur ordonnance » désigne couramment une pratique inscrite dans un cadre médical. Elle ne signifie pas qu'il faut devenir sportif de compétition. La prescription initiale d'APA précise une activité adaptée à la situation du patient. Dans le cadre de L1172-1 et D1172-2, elle est établie par un médecin intervenant dans sa prise en charge. Des dispositions distinctes autorisent aussi les infirmiers en pratique avancée, ou IPA, à prescrire des programmes d'APA depuis le 1er mai 2025. Ce pouvoir ne concerne ni tous les infirmiers ni les EAPA. L'enseignant en activité physique adaptée, appelé EAPA, intervient ensuite dans les limites de ses compétences. Le programme vise une pratique réalisable et sécurisée, avec une progression individualisée. Une simple invitation à marcher ou une inscription dans une association n'est pas automatiquement une prescription médicale.

2. Un dispositif ouvert à plusieurs situations

L'éligibilité à l'APA prescrite désigne la possibilité d'entrer dans le cadre prévu par les textes. Depuis l'élargissement de mars 2022, les situations concernées comprennent :

  • Les affections de longue durée.
  • Les maladies chroniques.
  • Les facteurs de risque.
  • Les situations de perte d'autonomie.

Une ALD est donc une voie possible, pas la seule. Le médecin apprécie l'indication en tenant compte de la situation et du risque médical. Le cadre réglementaire vise notamment les patients qui ne peuvent augmenter seuls leur activité de manière adaptée et sécurisée. L'EAPA n'établit pas lui-même l'ensemble de ces conditions médicales. Il écoute la personne et utilise les informations nécessaires pour organiser un accompagnement adapté.

3. Des rôles qui se complètent

Le médecin prescrit le cadre initial de l'activité. L'EAPA prépare et conduit l'intervention dans son domaine de compétence. Il observe les difficultés et transmet des informations utiles. Le masseur-kinésithérapeute possède, dans des conditions prévues par les textes, une possibilité de renouvellement ou d'adaptation de la prescription. Ces rôles ne sont pas interchangeables. Une proposition de l'enseignant sur la poursuite du programme n'est pas une ordonnance. Dans un cas fictif, une participante demande davantage de séances : l'équipe examine sa demande selon le cadre applicable, sans lui promettre une prolongation automatique. La coopération doit rester compréhensible pour la personne. Elle doit savoir à qui adresser une question médicale ou une difficulté rencontrée pendant la pratique.

Cas fictif : une personne arrive avec une ordonnance et demande si toutes les séances seront gratuites. L'équipe lui explique que le cadre médical et le financement se vérifient séparément.

Notions clés dans le cours

Ces termes sont replacés dans la phrase où ils apparaissent dans le chapitre.

3 questions pour te tester

  1. 1.Quel document correspond au cadre médical initial d'un programme d'APA ?
    • Une invitation associative
    • Une prescription établie par un médecin prenant en charge le patient
    • Une facture de séance
    • Un calendrier de réservation

    Bonne réponse : Une prescription établie par un médecin prenant en charge le patient

    La prescription initiale relève du médecin intervenant dans la prise en charge. Les autres documents organisent ou financent une activité, sans remplacer cette décision.

  2. 2.En septembre 2026, seules les personnes reconnues en ALD peuvent relever de l'APA prescrite.
    • Vrai
    • Faux

    Bonne réponse : Faux

    Le cadre a été élargi en 2022. L'ALD n'est donc pas l'unique situation ouvrant la possibilité d'une prescription.

  3. 3.Un dossier décrit des limitations fonctionnelles sévères. Quel principe retenir avant l'intervention ?
    • L'EAPA peut les annuler après un essai réussi
    • Tout diplômé du sport possède les mêmes droits
    • Les professionnels autorisés doivent correspondre à la situation médicalement qualifiée
    • La personne est définitivement exclue de toute activité

    Bonne réponse : Les professionnels autorisés doivent correspondre à la situation médicalement qualifiée

    Le cadre réglementaire précise les intervenants autorisés pour ces limitations. Il ne prononce pas une interdiction définitive de toute pratique.

Références du cours

Bibliographie associée à la leçon dont cet aperçu est extrait.

  1. Code de la santé publique (2022). Article L1172-1 : prescription de l'activité physique adaptée. Version depuis le 4 mars 2022 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045293684.
  2. Code de la santé publique (2023). Articles D1172-1 à D1172-5 : prescription d'activité physique. Versions consultées le 6 septembre 2026 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000033826186/.
  3. Code de la santé publique (2023). Article L1173-1 : missions des maisons sport-santé. Version depuis le 1er janvier 2023 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045289226.
  4. Ministère chargé des sports (2026). Maisons sport-santé. Consulté le 6 septembre 2026 : https://www.sports.gouv.fr/maisons-sport-sante.
  5. Assurance Maladie (2026). Activité physique adaptée : à quels patients, pourquoi et comment prescrire ?. Article du 23 mars 2026 : https://www.ameli.fr/medecin/actualites/activite-physique-adaptee-quels-patients-pourquoi-et-comment-prescrire.
  6. Ministère chargé de la santé (2026). Arrêté du 26 février 2026 relatif aux parcours coordonnés renforcés. Version consolidée au 6 septembre 2026, notamment annexe 2 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000053613439.
  7. Ministère chargé de la santé (2025). Arrêté du 18 juillet 2018 modifié le 25 avril 2025 : article 2 et annexe VI, prescription par les IPA. Version applicable depuis le 1er mai 2025, consultée le 6 septembre 2026 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037218201.

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