1. Cadre légal du stage en France
Le stage en entreprise est encadré par la loi depuis 2014 (loi du 10 juillet 2014 encadrant les stages). Cette loi vise à protéger les étudiants et à éviter les abus.
Principes fondamentaux :
- Le stage doit s'intégrer dans un cursus pédagogique et faire l'objet d'une restitution de la part de l'étudiant (rapport, soutenance)
- Il ne peut pas remplacer un emploi permanent
- Sa durée maximale est de 6 mois par année d'enseignement
- Une convention tripartite est obligatoire (étudiant, établissement, structure d'accueil)
La convention de stage est le document légal qui lie les trois parties. Elle précise :
- Les objectifs pédagogiques
- La durée du stage (début, fin, nombre d'heures)
- Les missions confiées au stagiaire
- Le nom du tuteur pédagogique et du maître de stage
- Le montant de la gratification
- Les assurances (responsabilité civile, accident du travail)