Convention d'insertion professionnelle
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Définition de Convention d'insertion professionnelle
Convention que l'autorité administrative peut conclure avec une entreprise publique ou privée afin de faciliter l'emploi d'un sportif, d'un arbitre ou d'un juge de haut niveau et de préparer sa reconversion (article L221-8 du code du sport). Elle fixe les conditions d'emploi compatibles avec l'entraînement, la formation et le reclassement à son terme.
Exemple d'application
Une athlète de la liste Élite travaille à temps partiel dans une collectivité grâce à une convention de ce type.
Dans le cours
Extrait du chapitre « Environnement social de l'entraînement et carrière sportive » (Sociologie du sport).
- La liste ministérielle des sportifs de haut niveau comprend quatre catégories, fixées à l'article R221-3 du code du sport : Élite, Senior, Relève et Reconversion. - L'article L221-8 du code du sport permet à l'autorité administrative de conclure avec une entreprise publique ou privée une convention d'insertion professionnelle, destinée à faciliter l'emploi du sportif et à préparer sa reconversion. - La loi du 27 novembre 2015 a créé un contrat de travail à durée déterminée spécifique pour les sportifs et entraîneurs professionnels salariés, prévu à l'article L222-2-3 du code du sport.Voir le chapitre : Environnement social de l'entraînement et carrière sportive
Situer cette notion dans le programme
Cette notion appartient au vocabulaire de Sociologie du sport. Retrouve le cours de la matière pour la replacer dans son chapitre et vérifie ta compréhension avec les QCM.
Sources et vérification
Sources consultées lors de la dernière révision éditoriale du 5 septembre 2026. Les conventions et attendus peuvent varier selon les enseignements : le cours de l'étudiant prime toujours.
- Code du sport, article L221-8 · Légifrance, version en vigueur au 5 septembre 2026