Mécénat

Définition de Mécénat

Soutien financier ou matériel apporté sans contrepartie équivalente par une entreprise ou un particulier à un organisme d'intérêt général. Pour l'entreprise, l'article 238 bis du code général des impôts ouvre une réduction d'impôt, et non une déduction du résultat imposable : 60 % de la fraction du don inférieure ou égale à 2 millions d'euros, 40 % au-delà.

Dans le cours

Extrait du chapitre « Financement du sport » (Économie du sport).

- Le sponsoring : une entreprise donne de l'argent à un club ou un événement en échange de visibilité (logo sur le maillot, panneaux publicitaires, naming du stade). C'est une relation commerciale. - Le mécénat : une entreprise soutient financièrement le sport sans contrepartie commerciale directe. En échange, elle bénéficie d'une réduction d'impôts (60 % du don déductible). - Les droits TV : les chaînes de télévision paient pour diffuser les compétitions sportives. - La billetterie : les spectateurs paient pour assister aux matchs.

Teste-toi

1. Le sponsoring et le mécénat sont juridiquement identiques.

   • Vrai
   • Faux

   Réponse : Faux

   Le sponsoring est une dépense publicitaire avec contrepartie commerciale directe (visibilité), tandis que le mécénat est un don désintéressé sans contrepartie directe, donnant droit à une réduction d'impôts de 60 %.

2. Quels sont les avantages fiscaux liés au mécénat sportif en France ? (Plusieurs réponses possibles)

   • Réduction d'impôts de 60 % du don
   • Déduction dans la limite de 0,5 % du CA
   • Exonération totale d'impôts
   • TVA récupérable sur le don

   Réponse : Réduction d'impôts de 60 % du don ; Déduction dans la limite de 0,5 % du CA

   Le mécénat offre une réduction d'impôts de 60 % du montant du don, dans la limite de 0,5 % du chiffre d'affaires de l'entreprise. Il n'y a ni exonération totale ni récupération de TVA.