Droit du sport
Responsabilité civile
Obligation de réparer le préjudice causé à autrui par sa faute, ses biens ou personnes sous sa garde.
Exemple
L'assurance responsabilité civile du club couvre les dommages causés aux tiers.
Obligation de réparer le préjudice causé à autrui par sa faute, ses biens ou personnes sous sa garde.
L'assurance responsabilité civile du club couvre les dommages causés aux tiers.
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