Taxe Buffet
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Définition de Taxe Buffet
Contribution de 5 % prélevée sur les sommes versées pour la cession des droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives organisées en France. Instituée par la loi du 6 juillet 2000, elle alimente le financement du sport amateur par l'intermédiaire de l'Agence nationale du sport.
Exemple d'application
Chaque contrat de droits TV de la Ligue 1 supporte la taxe Buffet de 5 %.
Dans le cours
Extrait du chapitre « Introduction à l'économie du sport » (Économie du sport).
L'État (régulateur et financeur) : - Budget du ministère des Sports : ~1 milliard d'euros. - ANS (Agence Nationale du Sport) : ~300 millions d'euros. - Taxes affectées : taxe Buffet (5 % des droits TV), prélèvement sur les paris sportifs.Voir le chapitre : Introduction à l'économie du sport
Situer cette notion dans le programme
Cette notion appartient au vocabulaire de Économie du sport. Retrouve le cours de la matière pour la replacer dans son chapitre et vérifie ta compréhension avec les QCM.
Sources et vérification
Sources consultées lors de la dernière révision éditoriale du 2 septembre 2026. Les conventions et attendus peuvent varier selon les enseignements : le cours de l'étudiant prime toujours.
- Article 1609 novovicies du code général des impôts, contribution sur la cession des droits de diffusion des manifestations sportives · Légifrance, code général des impôts, 2024