Allotissement

Définition de Allotissement

Découpage d'une compétition en lots vendus séparément lors d'un appel d'offres de droits audiovisuels, selon les affiches, les horaires ou les supports de diffusion. L'article L333-2 du code du sport, dans sa version issue de la loi n° 2026-725 du 3 août 2026, prévoit une commercialisation en un ou plusieurs lots au choix de l'entité cédante, pour une durée limitée et dans le respect des règles de concurrence ; l'article R333-3 impose un appel à candidatures public et non discriminatoire et limite chaque contrat à cinq ans. Un découpage fin élargit le nombre de candidats solvables mais réduit la valeur d'exclusivité de chaque lot.

Dans le cours

Extrait du chapitre « Économie du sport et sport business » (Économie du sport).

La ligue ne vend pas un bloc unique. L'article L333-2 du code du sport prévoit une commercialisation en un ou plusieurs lots, au choix de l'entité cédante, pour une durée limitée et dans le respect des règles de concurrence : c'est l'allotissement, qui distingue les affiches, les horaires et les supports.

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1. Que désigne l'allotissement d'une compétition lors d'un appel d'offres de droits audiovisuels ?

   • La répartition du produit des droits entre les clubs
   • Le découpage de la compétition en lots vendus séparément
   • L'obligation de diffuser certaines rencontres en clair
   • L'attribution des droits au diffuseur historique

   Réponse : Le découpage de la compétition en lots vendus séparément

   L'allotissement découpe la compétition en lots correspondant à des affiches, des horaires ou des supports différents. La répartition entre clubs intervient après la vente. L'obligation de diffusion en clair relève des événements d'importance majeure, un mécanisme distinct.