Association loi 1901
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Définition de Association loi 1901
Groupement de personnes régi par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, qui poursuit un projet commun sans partager ses bénéfices entre ses membres. Une association déclarée acquiert la personnalité juridique et peut encaisser des cotisations, recevoir des subventions et employer des salariés.
Exemple d'application
Le club de handball du quartier est une association loi 1901 déclarée en préfecture.
Dans le cours
Extrait du chapitre « Gestion de structure et conduite de projet sportif » (Économie du sport).
En France, la très grande majorité des clubs sportifs sont des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Une association loi 1901 réunit des personnes autour d'un projet commun, sans partage des bénéfices entre les membres.Voir le chapitre : Gestion de structure et conduite de projet sportif
Teste-toi
Une association loi 1901 peut dégager un excédent en fin d'exercice, mais elle ne peut pas le partager entre ses membres.
- Vrai
- Faux
Réponse : Vrai
Vrai. L'absence de partage des bénéfices est la caractéristique de fond de l'association, pas l'absence de ressources. L'excédent reste dans la structure et sert à financer un déplacement, du matériel, une réserve de trésorerie ou la création d'un emploi.
Situer cette notion dans le programme
Cette notion appartient au vocabulaire de Économie du sport. Retrouve le cours de la matière pour la replacer dans son chapitre et vérifie ta compréhension avec les QCM.
Sources et vérification
Sources consultées lors de la dernière révision éditoriale du 5 septembre 2026. Les conventions et attendus peuvent varier selon les enseignements : le cours de l'étudiant prime toujours.
- Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association · Légifrance
- Loi du 1er juillet 1901 · Associations.gouv.fr