Droit du sport
Associations
Structures à but non lucratif régies par la loi 1901, constituant le modèle dominant d'organisation du sport en France.
Exemple
La plupart des clubs sportifs locaux sont des associations loi 1901.
Structures à but non lucratif régies par la loi 1901, constituant le modèle dominant d'organisation du sport en France.
La plupart des clubs sportifs locaux sont des associations loi 1901.
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