Assurance sportive
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Définition de Assurance sportive
Couverture des risques lies a la pratique. Les groupements sportifs doivent souscrire une assurance de responsabilite civile couvrant leurs dirigeants, leurs preposes et leurs pratiquants. La garantie individuelle accident, qui indemnise les dommages subis par le licencie lui-meme, reste facultative mais doit lui etre proposee.
Exemple d'application
Le club assure sa responsabilite civile, puis propose au licencie une garantie accident facultative.
Dans le cours
Extrait du chapitre « Le Code du sport » (Droit du sport).
L'assurance sportive : - Toute association sportive doit informer ses membres de leur intérêt à souscrire une assurance (article L. 321-1) - Les fédérations sont tenues de souscrire des garanties d'assurance couvrant la responsabilité civile de leurs licenciés - L'organisateur d'une manifestation doit souscrire une assurance responsabilité civile spécifique - Les clubs professionnels doivent assurer leurs joueurs contre les accidents corporelsVoir le chapitre : Le Code du sport
Situer cette notion dans le programme
Cette notion appartient au vocabulaire de Droit du sport. Retrouve le cours de la matière pour la replacer dans son chapitre et vérifie ta compréhension avec les QCM.
Sources et vérification
Sources consultées lors de la dernière révision éditoriale du 2 septembre 2026. Les conventions et attendus peuvent varier selon les enseignements : le cours de l'étudiant prime toujours.
- Code du sport, articles L321-1 et L321-4 · Legifrance