Compte rendu d'APA prescrite
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Définition de Compte rendu d'APA prescrite
Document de suivi établi périodiquement par l'intervenant dans le programme prescrit, transmis au patient et, avec son accord, aux médecins désignés par les textes, pour rendre compte du déroulement.
Exemple d'application
Le compte rendu décrit les difficultés rencontrées sans diffuser automatiquement les informations au financeur local.
Dans le cours
Extrait du chapitre « Prescription de l'APA et cadre du sport-santé » (Activité physique adaptée et santé).
Le compte rendu d'APA prescrite n'est pas une simple preuve de présence. Les documents sont remis au patient. Avec son accord, ils sont aussi transmis au médecin prescripteur et au médecin traitant. Un financeur n'appartient pas automatiquement à cette liste de destinataires. Une demande de justificatif doit être examinée selon sa finalité et son cadre. L'accord de participer au programme n'est pas une autorisation indifférenciée de communiquer toute information clinique à tous les partenaires.Voir le chapitre : Prescription de l'APA et cadre du sport-santé
Situer cette notion dans le programme
Cette notion appartient au vocabulaire de Activité physique adaptée et santé. Retrouve le cours de la matière pour la replacer dans son chapitre et vérifie ta compréhension avec les QCM.
Sources et vérification
Sources consultées lors de la dernière révision éditoriale du 6 septembre 2026. Les conventions et attendus peuvent varier selon les enseignements : le cours de l'étudiant prime toujours.
- Articles D1172-1 à D1172-5 : prescription d'activité physique · Code de la santé publique