Équipement de protection individuelle
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Définition de Équipement de protection individuelle
Équipement conçu et fabriqué pour être porté ou tenu par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques pour sa santé ou sa sécurité, selon l'article 3 du règlement européen 2016/425 du 9 mars 2016. Les composants interchangeables indispensables à la protection relèvent de la même définition.
Exemple d'application
Un casque de vélo, un harnais d'escalade et une coquille de hockey en relèvent ; une raquette ou un ballon n'en relèvent pas.
Dans le cours
Extrait du chapitre « Conception et évaluation du matériel sportif » (Ergonomie et ingénierie du mouvement).
Un équipement de protection individuelle est un équipement conçu et fabriqué pour être porté ou tenu par une personne afin de la protéger contre un ou plusieurs risques pour sa santé ou sa sécurité.Voir le chapitre : Conception et évaluation du matériel sportif
Teste-toi
À partir de la catégorie II, l'évaluation de la conformité d'un équipement de protection individuelle comporte un examen européen de type.
- Vrai
- Faux
Réponse : Vrai
L'article 19 du règlement 2016/425 prévoit le seul contrôle interne de la production pour la catégorie I, puis l'examen européen de type dès la catégorie II. La catégorie III y ajoute une surveillance de la production.
Quelles obligations pèsent sur le fabricant d'un équipement de protection individuelle avant la mise sur le marché ?
- Constituer la documentation technique
- Déposer un brevet sur la solution retenue
- Mettre en oeuvre la procédure d'évaluation de la conformité applicable
- Obtenir l'agrément de la fédération sportive concernée
- Apposer le marquage CE sur le produit
Réponse : Constituer la documentation technique ; Mettre en oeuvre la procédure d'évaluation de la conformité applicable ; Apposer le marquage CE sur le produit
Ces trois obligations découlent du règlement 2016/425. L'agrément fédéral relève de la règle sportive et concerne l'usage en compétition, pas la mise sur le marché. Le dépôt de brevet est une décision commerciale, jamais une condition de commercialisation.
Situer cette notion dans le programme
Cette notion appartient au vocabulaire de Ergonomie et ingénierie du mouvement. Retrouve le cours de la matière pour la replacer dans son chapitre et vérifie ta compréhension avec les QCM.
Sources et vérification
Sources consultées lors de la dernière révision éditoriale du 7 septembre 2026. Les conventions et attendus peuvent varier selon les enseignements : le cours de l'étudiant prime toujours.
- Règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle · Journal officiel de l'Union européenne, EUR-Lex
- Personal protective equipment (PPE), page sectorielle de la Commission européenne · Commission européenne, direction générale du marché intérieur