Habilitation d'une maison sport-santé
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Définition de Habilitation d'une maison sport-santé
Décision administrative conjointe du directeur général de l'ARS et du recteur de région académique, accordée pour cinq ans selon les conditions réglementaires, qui reconnaît une structure comme maison sport-santé.
Exemple d'application
L'équipe distingue l'habilitation de sa structure du diplôme détenu par chaque personne qui encadre.
Dans le cours
Extrait du chapitre « Prescription de l'APA et cadre du sport-santé » (Activité physique adaptée et santé).
Une MSS peut accueillir une personne qui souhaite reprendre une activité même sans ordonnance. L'accueil ne garantit cependant ni l'accès immédiat à chaque programme ni la présence de toutes les professions. L'habilitation d'une maison sport-santé atteste que la structure satisfait au cadre administratif correspondant ; elle est différente du diplôme d'un intervenant. Pour préparer une orientation, il faut vérifier : - L'offre effectivement disponible. - Les professionnels mobilisables. - Les conditions d'accès et de financement.Voir le chapitre : Prescription de l'APA et cadre du sport-santé
Situer cette notion dans le programme
Cette notion appartient au vocabulaire de Activité physique adaptée et santé. Retrouve le cours de la matière pour la replacer dans son chapitre et vérifie ta compréhension avec les QCM.
Sources et vérification
Sources consultées lors de la dernière révision éditoriale du 6 septembre 2026. Les conventions et attendus peuvent varier selon les enseignements : le cours de l'étudiant prime toujours.
- Articles R1173-1 à R1173-12 : maisons sport-santé · Code de la santé publique