Marquage CE
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Définition de Marquage CE
Marque apposée par le fabricant sur un produit, avant sa mise sur le marché, pour attester qu'il a suivi la procédure d'évaluation prévue par la législation européenne applicable. Pour les équipements de protection individuelle de catégorie III, ce marquage est suivi du numéro d'identification de l'organisme notifié intervenu.
Exemple d'application
Un casque de vélo vendu dans l'Union porte ce marquage, apposé après l'évaluation de conformité au règlement de 2016.
Dans le cours
Extrait du chapitre « Conception et évaluation du matériel sportif » (Ergonomie et ingénierie du mouvement).
Le règlement européen 2016/425, adopté le 9 mars 2016, fixe les obligations du fabricant. Le marquage CE apposé sur le produit atteste que la procédure applicable a été suivie avant la mise sur le marché.Voir le chapitre : Conception et évaluation du matériel sportif
Teste-toi
Le marquage CE indique que le produit a été fabriqué sur le territoire de l'Union européenne.
- Vrai
- Faux
Réponse : Faux
Le marquage CE atteste que le fabricant a suivi la procédure d'évaluation de la conformité prévue par la législation applicable. Il ne renseigne ni sur le lieu de fabrication, ni sur une comparaison de performance avec les modèles concurrents.
Quelles obligations pèsent sur le fabricant d'un équipement de protection individuelle avant la mise sur le marché ?
- Constituer la documentation technique
- Déposer un brevet sur la solution retenue
- Mettre en oeuvre la procédure d'évaluation de la conformité applicable
- Obtenir l'agrément de la fédération sportive concernée
- Apposer le marquage CE sur le produit
Réponse : Constituer la documentation technique ; Mettre en oeuvre la procédure d'évaluation de la conformité applicable ; Apposer le marquage CE sur le produit
Ces trois obligations découlent du règlement 2016/425. L'agrément fédéral relève de la règle sportive et concerne l'usage en compétition, pas la mise sur le marché. Le dépôt de brevet est une décision commerciale, jamais une condition de commercialisation.
Situer cette notion dans le programme
Cette notion appartient au vocabulaire de Ergonomie et ingénierie du mouvement. Retrouve le cours de la matière pour la replacer dans son chapitre et vérifie ta compréhension avec les QCM.
Sources et vérification
Sources consultées lors de la dernière révision éditoriale du 7 septembre 2026. Les conventions et attendus peuvent varier selon les enseignements : le cours de l'étudiant prime toujours.
- Règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle · Journal officiel de l'Union européenne, EUR-Lex
- Personal protective equipment (PPE), page sectorielle de la Commission européenne · Commission européenne, direction générale du marché intérieur