Droit du sport
Ministère des Sports
Administration centrale chargée de définir et mettre en œuvre la politique sportive nationale (délégations, agréments, diplômes).
Exemple
Le ministère des Sports délivre les agréments aux fédérations sportives.
Administration centrale chargée de définir et mettre en œuvre la politique sportive nationale (délégations, agréments, diplômes).
Le ministère des Sports délivre les agréments aux fédérations sportives.
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