Mineurs
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Définition de Mineurs
Personnes de moins de dix-huit ans, protegees par des regles specifiques dans le sport : autorisation parentale, encadrement des charges d'entrainement, controle d'honorabilite des encadrants. Ce controle est une verification administrative du casier judiciaire et du fichier des infractions sexuelles, pas un document remis a l'educateur.
Exemple d'application
Avant la saison, la federation transmet l'identite de ses encadrants pour verification de leur honorabilite.
Dans le cours
Extrait du chapitre « Introduction au droit » (Droit du sport).
2. La conciliation : - Définition : proche de la médiation, mais le conciliateur peut proposer une solution (que les parties sont libres d'accepter ou refuser) - Application au sport : contentieux disciplinaires mineurs, différends entre licenciésVoir le chapitre : Introduction au droit
Situer cette notion dans le programme
Cette notion appartient au vocabulaire de Droit du sport. Retrouve le cours de la matière pour la replacer dans son chapitre et vérifie ta compréhension avec les QCM.
Sources et vérification
Sources consultées lors de la dernière révision éditoriale du 2 septembre 2026. Les conventions et attendus peuvent varier selon les enseignements : le cours de l'étudiant prime toujours.