Prérogatives d'encadrement
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Définition de Prérogatives d'encadrement
Périmètre des activités qu'une personne est autorisée à encadrer et des conditions qu'elle doit respecter, selon sa qualification et les dispositions réglementaires applicables à son intervention.
Exemple d'application
L'association vérifie le diplôme exact et les conditions d'exercice avant de confier le groupe.
Dans le cours
Extrait du chapitre « Prescription de l'APA et cadre du sport-santé » (Activité physique adaptée et santé).
Les prérogatives d'encadrement sont les activités qu'un professionnel peut légalement exercer dans les conditions attachées à sa qualification. Un titre commercial comme « coach santé » ne prouve pas, à lui seul, ces droits. Dans le cadre de l'APA prescrite, plusieurs catégories d'intervenants sont prévues par le Code de la santé publique. Les besoins du patient et ses limitations contribuent au choix. Pour un encadrement rémunéré relevant du Code du sport, les obligations professionnelles doivent aussi être respectées.Voir le chapitre : Prescription de l'APA et cadre du sport-santé
Teste-toi
Dans le vocabulaire professionnel, que recouvrent les prérogatives d'encadrement ?
- La popularité d'un intervenant auprès de son groupe
- Le prix maximal fixé librement par une association
- La liste de toutes les compétences qu'une publicité revendique
- Les actes autorisés et leurs conditions selon la qualification et les textes
Réponse : Les actes autorisés et leurs conditions selon la qualification et les textes
Les prérogatives décrivent le périmètre autorisé de l'intervention et ses conditions. Elles ne se déduisent ni d'une réputation ni d'une simple présentation commerciale.
Situer cette notion dans le programme
Cette notion appartient au vocabulaire de Activité physique adaptée et santé. Retrouve le cours de la matière pour la replacer dans son chapitre et vérifie ta compréhension avec les QCM.
Sources et vérification
Sources consultées lors de la dernière révision éditoriale du 6 septembre 2026. Les conventions et attendus peuvent varier selon les enseignements : le cours de l'étudiant prime toujours.
- Article L212-1 : obligation de qualification · Code du sport
- Articles D1172-1 à D1172-5 : prescription d'activité physique · Code de la santé publique