Société sportive

Définition de Société sportive

Société commerciale que le code du sport impose de créer pour porter l'activité professionnelle d'un club lorsque celui-ci dépasse 1 200 000 euros de recettes de manifestations payantes ou 800 000 euros de rémunérations versées aux sportifs, en moyenne sur les trois derniers exercices connus.

Dans le cours

Extrait du chapitre « Gestion de structure et conduite de projet sportif » (Économie du sport).

Au-delà de certains montants, le code du sport impose au club de créer une société sportive pour porter son activité professionnelle.

Teste-toi

1. À partir de quel montant de recettes tirées des manifestations payantes une association sportive doit-elle constituer une société sportive ?

   • 500 000 euros
   • 2 500 000 euros
   • 800 000 euros
   • 1 200 000 euros

   Réponse : 1 200 000 euros

   Les articles L122-1 et R122-1 du code du sport fixent deux seuils : 1 200 000 euros de recettes de manifestations payantes et 800 000 euros de rémunérations versées aux sportifs. Ils s'apprécient sur la moyenne des trois derniers exercices connus, et un seul suffit à déclencher l'obligation.

2. Quel seuil de rémunérations versées aux sportifs oblige une association à constituer une société sportive ?

   • 800 000 euros
   • 2 000 000 euros
   • 450 000 euros
   • 1 200 000 euros

   Réponse : 800 000 euros

   L'article R122-1 du code du sport retient 800 000 euros de rémunérations et 1 200 000 euros de recettes de manifestations payantes. Les deux seuils sont alternatifs : franchir l'un suffit. Ils s'apprécient sur la moyenne des trois derniers exercices connus.