QCM Droit du sport STAPS
Teste tes connaissances en droit du sport avec ce QCM STAPS gratuit. 12 questions gratuites : sélectionne ta réponse, vérifie-la et lis l’explication. Les corrigés sont aussi accessibles avec « Voir la correction ». Ce quiz d’entraînement ne reproduit pas une épreuve officielle.
Mis à jour le
Questions
1.Quelle est la source principale du droit du sport en France ?
Voir la correction
Bonne réponse : Le Code du sport
Le Code du sport, créé en 2006, regroupe l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables aux activités physiques et sportives. C'est la source principale et spécifique du droit du sport français.
2.Le droit du sport relève uniquement du droit public.
Voir la correction
Bonne réponse : Faux
Le droit du sport est une matière transversale qui mobilise à la fois le droit public (organisation administrative, police du sport) et le droit privé (contrats, responsabilité civile, droit du travail). C'est un domaine juridique hybride.
3.Quelles sont les caractéristiques du droit du sport ? (Plusieurs réponses possibles)(plusieurs réponses)
Voir la correction
Bonnes réponses : Domaine transversal ; Mobilise plusieurs branches du droit
Le droit du sport est un domaine transversal qui mobilise de nombreuses branches du droit (public, privé, pénal, social, européen). Ce n'est pas une discipline autonome ni exclusive au droit privé, mais un champ d'application spécifique.
4.Le ministère des Sports est le seul acteur public de l'organisation du sport en France.
Voir la correction
Bonne réponse : Faux
L'organisation du sport en France repose sur plusieurs acteurs publics : État (ministère des Sports), collectivités territoriales (communes, départements, régions), établissements publics (INSEP, CREPS). C'est un système multi-niveaux.
5.Quelle structure représente le mouvement sportif français au niveau national ?
Voir la correction
Bonne réponse : Le CNOSF
Le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) est l'organisation représentative du mouvement sportif. Il regroupe les fédérations sportives, promeut les valeurs olympiques et coordonne la préparation des Jeux.
6.Quelles sont les missions d'une fédération sportive agréée ? (Plusieurs réponses possibles)(plusieurs réponses)
Voir la correction
Bonnes réponses : Délivrer les licences sportives ; Organiser les compétitions ; Former et délivrer les diplômes fédéraux
Les fédérations agréées ont des missions déléguées par l'État : organisation des compétitions, délivrance des licences, formation et certification. Elles ne financent pas obligatoirement tous les clubs, qui sont autonomes juridiquement.
7.Quelle loi a instauré la licence sportive obligatoire pour participer aux compétitions ?
Voir la correction
Bonne réponse : Loi Avice (1984)
La loi Avice du 16 juillet 1984 a structuré le sport français en instaurant notamment la licence sportive obligatoire, l'agrément des fédérations et la délégation de service public. C'est une loi fondatrice du droit du sport moderne.
8.La délégation de service public permet à une fédération d'organiser les compétitions de sa discipline sur tout le territoire français.
Voir la correction
Bonne réponse : Vrai
La délégation ministérielle confère à une seule fédération par discipline le monopole d'organisation des compétitions sportives sur le territoire national. C'est une prérogative de puissance publique déléguée par l'État.
9.Quels sont les objectifs de la loi Buffet (1999) ? (Plusieurs réponses possibles)(plusieurs réponses)
Voir la correction
Bonnes réponses : Renforcer la prévention médicale ; Lutter contre le dopage ; Protéger la santé des sportifs
La loi Buffet du 23 mars 1999 vise la protection de la santé des sportifs : lutte contre le dopage (création du CPLD, devenu AFLD en 2006), renforcement du suivi médical, prévention. Les sociétés sportives datent de la loi du 13 juillet 1992.
10.Quel article du Code du sport définit les activités physiques et sportives ?
Voir la correction
Bonne réponse : Article L100-1
L'article L100-1 du Code du sport est la disposition liminaire qui définit les activités physiques et sportives et énonce les principes généraux. Il pose le cadre conceptuel de l'ensemble du Code.
11.Un sportif professionnel rémunéré par une association ou une société sportive est nécessairement lié par un contrat de travail.
Voir la correction
Bonne réponse : Vrai
Le Code du sport impose un contrat de travail à durée déterminée spécifique dès qu'une association ou une société sportive s'assure, contre rémunération, le concours d'un sportif professionnel. En revanche, un professionnel des sports individuels peut exercer comme travailleur indépendant, sans contrat de travail et sans employeur.
12.Quelle est la durée maximale du contrat de travail à durée déterminée spécifique du sportif professionnel ?
Voir la correction
Bonne réponse : 5 ans
Depuis la loi du 27 novembre 2015, le sportif professionnel employé par un club relève d'un contrat à durée déterminée spécifique, qui a remplacé le recours au CDD d'usage. Sa durée ne peut être inférieure à une saison sportive ni supérieure à cinq ans, par dérogation au droit commun du CDD limité à 18 mois.
Score : 0 / 12
Débloque les 6000+ exercicesRevoir le cours de Droit du sport
Une notion t'a posé problème ? Retrouve les chapitres, fiches et définitions liés à cette matière avant de refaire le quiz.
Voir les ressources de Droit du sport