Réviser le droit du sport en STAPS
Droit du sport et réglementation. Sur StapsUp, tu révises le droit du sport avec des cours structurés chapitre par chapitre, des quiz corrigés automatiquement et des flashcards à répétition espacée. Les ressources sont organisées pour les niveaux L2, L3 de STAPS ; les attendus précis peuvent varier selon l’université.
Mis à jour le
Aperçu du programme
Introduction au droit
Sources du droit, juridictions et notions fondamentales
Organisation du sport en France
État, fédérations, CNOSF, ligues et clubs
Le Code du sport
Contrats, statuts des sportifs, éducateurs et bénévoles
Tous les chapitres, niveau par niveau
Niveau L2
Voir tout le programme L2- Introduction au droit
- Organisation du sport en France
- Le Code du sport
- Responsabilité civile et pénale
- Dopage
- Protection du sportif
Niveau L3
Voir tout le programme L3- Cadre réglementaire du métier d'entraîneur
- Droit des organisations sportives
Carte de connaissances en Droit du sport
Passe du chapitre à sa fiche, teste-toi avec le QCM, puis explore les notions et ressources complémentaires disponibles pour cette matière.
Fiches de révision
8 chapitres avec une fiche publique.
- Introduction au droitSources du droit, juridictions et notions fondamentalesOuvrir la ressource
- Organisation du sport en FranceÉtat, fédérations, CNOSF, ligues et clubsOuvrir la ressource
- Le Code du sportContrats, statuts des sportifs, éducateurs et bénévolesOuvrir la ressource
- Responsabilité civile et pénaleFaute, dommage, assurance et sécurité des installationsOuvrir la ressource
- DopageCode antidopage, AMA, AFLD, substances et sanctionsOuvrir la ressource
- Protection du sportifSanté, mineurs et lutte contre les violencesOuvrir la ressource
- Cadre réglementaire du métier d'entraîneurCarte professionnelle, prérogatives de la licence et voies de diplômesOuvrir la ressource
- Droit des organisations sportivesAssociations loi 1901, sociétés sportives, fédérations et gouvernanceOuvrir la ressource
Tester ses connaissances
Un quiz jouable directement en ligne.
Notions du glossaire sélectionnées
Des définitions avec exemple ayant franchi le filtre éditorial actuel.
- Agent sportifProfessionnel qui met en rapport un sportif et un club en vue de la conclusion d'un contrat de travail ou d'un transfert. Il exerce sous licence delivree apres examen par la federation delegataire de la discipline, et sa remuneration ne peut depasser 10 % du montant du contrat conclu.Ouvrir la ressource
- AgrémentReconnaissance officielle délivrée par l'État à une association ou une fédération pour exercer certaines missions d'intérêt général dans le domaine sportif. Pour une association, il est délivré pour cinq ans et renouvelable ; depuis l'article L121-4 du Code du sport, l'affiliation à une fédération agréée assortie de la souscription du contrat d'engagement républicain vaut agrément. Pour une fédération, l'agrément est délivré par le ministre chargé des sports pour huit ans renouvelables (article L131-8).Ouvrir la ressource
- Annexe descriptive au diplômeDocument délivré par l'université avec tout diplôme national, prévu à l'article D123-13 du Code de l'éducation, aussi appelé supplément au diplôme. Il détaille le parcours suivi et les compétences attestées. Pour la mention entraînement sportif, il certifie la discipline travaillée, ce qui détermine les prérogatives inscrites sur la carte professionnelle.Ouvrir la ressource
- Assemblée générale ordinaireRéunion périodique des membres consacrée à la vie courante de l'association : rapports, approbation des comptes, quitus et élections. Ni sa périodicité, ni son quorum, ni ses majorités ne sont fixés par la loi de 1901 : ces règles proviennent des statuts, parfois complétés par les exigences de la fédération d'affiliation.Ouvrir la ressource
- Assurance sportiveCouverture des risques lies a la pratique. Les groupements sportifs doivent souscrire une assurance de responsabilite civile couvrant leurs dirigeants, leurs preposes et leurs pratiquants. La garantie individuelle accident, qui indemnise les dommages subis par le licencie lui-meme, reste facultative mais doit lui etre proposee.Ouvrir la ressource
- BosmanArrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne (1995) garantissant la libre circulation des joueurs professionnels en fin de contrat sans indemnité de transfert.Ouvrir la ressource
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