Fiche de révision

Le Code du sport

Contrats, statuts des sportifs, éducateurs et bénévoles

Ce que tu vas réviser

1. Qu'est-ce que le Code du sport ?
2. La structure du Code du sport
3. Le statut du sportif professionnel
4. Le sportif de haut niveau (SHN)
5. Les éducateurs sportifs
6. Le bénévolat sportif
7. Établissements et manifestations sportives

Aperçu du cours

Le Code du sport est un recueil officiel qui rassemble l'ensemble des textes législatifs et réglementaires applicables au sport en France. Il a été créé par l'ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006.

Avant 2006, la législation sportive française était dispersée dans une multitude de textes : lois Mazeaud (1975), loi Avice (1984), loi Buffet (1999)... Impossible de s'y retrouver ! Le Code du sport, créé par l'ordonnance du 23 mai 2006, a rassemblé tous ces textes en un seul document structuré. Pour la première fois, un éducateur sportif, un dirigeant de club ou un sportif professionnel pouvait trouver l'ensemble de ses droits et obligations dans un même code. Aujourd'hui, c'est la « bible juridique » du sport en France.

Notions clés à maîtriser

Code du sport
partie législative
partie réglementaire - décrets
partie réglementaire - arrêtés
annexes
sportif professionnel
CDD sportif
sportif de haut niveau
double projet
éducateur sportif
carte professionnelle
bénévole

Débloque la fiche complète

Le cours détaillé sur le code du sport, avec schémas, quiz corrigés et flashcards à répétition espacée, t'attend sur StapsUp. Révise tout le programme STAPS au même endroit.

Commence gratuitement

Envie de voir toutes les fiches ? Retour à l'index des fiches