Organisation du sport en France

Le modèle français du sport repose sur un principe fondamental : le partenariat entre l'État et le mouvement sportif. L'État ne gère pas directement les pratiques sportives, mais il encadre, réglemente et finance le sport à travers :

• Un ministère dédié : le ministère des Sports (ou secrétariat d'État selon les gouvernements).
• Des fédérations sportives : associations privées auxquelles l'État délègue des missions de service public.
• Un financement public important : subventions, équipements, formation.

Ce modèle se distingue du modèle anglo-saxon (où le sport est principalement géré par le secteur privé et le marché) et du modèle d'Europe du Nord (où les clubs sont souvent de grandes associations communautaires).

Le fondement juridique est le Code du sport, qui rassemble l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires relatives au sport en France.

Le ministère des Sports est l'administration centrale chargée de la politique sportive de l'État. Ses missions principales sont :

• Définir la politique nationale du sport.
• Réglementer les activités physiques et sportives (sécurité, encadrement, équipements).
• Délivrer les agréments et délégations aux fédérations.
• Former les cadres sportifs (BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS).
• Lutter contre le dopage.
• Promouvoir le sport pour tous et le sport de haut niveau.

Le ministère s'appuie sur des services déconcentrés dans chaque région (DRAJES : Délégations régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports) et dans chaque département (SDJES).

Les Conseillers techniques sportifs (CTS) sont des agents de l'État placés auprès des fédérations pour les aider dans leurs missions (entraînement, formation, développement).

Les fédérations sportives sont des associations loi 1901 qui regroupent les clubs et les licenciés d'une ou plusieurs disciplines. Il existe deux types de fédérations :

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   Les fédérations agréées : elles reçoivent un agrément du ministère des Sports, ce qui leur permet de bénéficier de subventions publiques et d'utiliser le titre de « Fédération française de... ». Il existe environ 120 fédérations agréées.

   
   
   
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   Les fédérations délégataires : parmi les fédérations agréées, certaines reçoivent une délégation de l'État pour organiser et gérer une discipline sportive. Une seule fédération peut être délégataire par discipline. La délégation confère des prérogatives de puissance publique : organiser les compétitions officielles, définir les règles techniques, sélectionner les équipes de France, délivrer les titres nationaux.

   
   
   

Exemples : la Fédération française de football (FFF) est délégataire pour le football. La Fédération française d'athlétisme (FFA) est délégataire pour l'athlétisme.