Fiche de révision

Responsabilité civile et pénale

Faute, dommage, assurance et sécurité des installations

Mis à jour le

  • L2

Ce que tu vas réviser

  • 1. Responsabilité civile et responsabilité pénale
  • 2. Faute, dommage et lien de causalité
  • 3. Obligation de moyens et obligation de résultat

L'essentiel du chapitre

1. Responsabilité civile et responsabilité pénale

Dans le sport, quand un accident survient, deux types de responsabilité peuvent être engagés :



  • La responsabilité civile : elle vise à réparer le préjudice subi par la victime. L'objectif est l'indemnisation (verser de l'argent pour compenser le dommage). On se place du côté de la victime.





  • La responsabilité pénale : elle vise à punir l'auteur d'une infraction. L'objectif est la sanction (amende, prison). On se place du côté de la société qui condamne un comportement.



Un même accident peut engager les deux responsabilités. Par exemple, un entraîneur qui frappe volontairement un joueur commet une faute civile (il doit indemniser la victime) et une infraction pénale (il risque une condamnation pour coups et blessures).

2. Faute, dommage et lien de causalité

Pour que la responsabilité civile soit engagée, trois conditions doivent être réunies :



  1. Une faute : un comportement fautif (imprudence, négligence, violation d'une règle). Exemple : un joueur effectue un tacle dangereux par derrière.





  2. Un dommage : un préjudice subi par la victime. Il peut être corporel (blessure), matériel (équipement cassé) ou moral (souffrance psychologique). Exemple : fracture de la cheville du joueur taclé.





  3. Un lien de causalité : le dommage doit être la conséquence directe de la faute. Sans ce lien, pas de responsabilité. Exemple : la fracture est bien causée par le tacle, pas par une blessure préexistante.



Si l'une de ces trois conditions manque, la responsabilité civile ne peut pas être engagée.

3. Obligation de moyens et obligation de résultat

Dans le sport, on distingue deux types d'obligations :



  • L'obligation de moyens : le responsable doit mettre en oeuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité, sans garantir le résultat. C'est la victime qui doit prouver la faute. Exemple : un entraîneur de natation doit surveiller ses élèves, adapter les exercices à leur niveau, avoir le matériel de sécurité.





  • L'obligation de résultat : le responsable doit garantir un résultat précis (la sécurité). Si le résultat n'est pas atteint, la faute est présumée. Exemple : un exploitant de télésiège doit transporter les skieurs en toute sécurité.



En sport, la plupart des obligations sont des obligations de moyens. L'obligation de résultat est réservée aux situations où le pratiquant est passif (transport par remontées mécaniques, manèges).

En 2010, un gardien de but amateur a été gravement blessé par un poteau de but mal fixé qui s'est effondré sur lui. Le club a été condamné à verser plus de 200 000 euros de dommages-intérêts. Ce n'est pas le joueur qui a commis une faute : c'est l'installation sportive défectueuse qui a causé le dommage. La responsabilité civile permet à la victime d'obtenir réparation, même si personne n'a voulu lui faire du mal.

Notions clés dans le cours

Ces termes sont replacés dans la phrase où ils apparaissent dans le chapitre.

  • responsabilité

    Dans le sport, quand un accident survient, deux types de responsabilité peuvent être engagés :

  • responsabilité civile

    - La responsabilité civile : elle vise à réparer le préjudice subi par la victime.

  • responsabilité pénale

    - La responsabilité pénale : elle vise à punir l'auteur d'une infraction.

  • faute

    Une faute : un comportement fautif (imprudence, négligence, violation d'une règle).

  • dommage

    Un dommage : un préjudice subi par la victime.

  • lien de causalité

    Un lien de causalité : le dommage doit être la conséquence directe de la faute.

3 questions pour te tester

  1. 1.Quel est l'objectif principal de la responsabilité civile ?
    • A. Punir l'auteur de la faute
    • B. Réparer le préjudice subi par la victime
    • C. Interdire la pratique sportive
    • D. Suspendre le joueur fautif

    Bonne réponse : B. Réparer le préjudice subi par la victime

    La responsabilité civile vise à réparer le préjudice subi par la victime (indemnisation). La responsabilité pénale, elle, vise à punir l'auteur de l'infraction.

  2. 2.Quelles sont les trois conditions cumulatives de la responsabilité civile ?
    • A. Faute, dommage, lien de causalité
    • B. Intention, préjudice, témoignage
    • C. Infraction, sanction, amende
    • D. Contrat, obligation, exécution

    Bonne réponse : A. Faute, dommage, lien de causalité

    Les trois conditions cumulatives de la responsabilité civile sont la faute, le dommage et le lien de causalité. Si l'une manque, la responsabilité ne peut être engagée.

  3. 3.Un poteau de but mal fixé tombe et blesse un joueur. Qui est principalement responsable ?
    • A. Le joueur blessé
    • B. L'arbitre du match
    • C. Le propriétaire de l'installation
    • D. La fédération nationale

    Bonne réponse : C. Le propriétaire de l'installation

    Le propriétaire de l'installation (souvent la commune) répond du défaut d'entretien de son matériel, sur le fondement de la responsabilité du fait des choses (ou du défaut d'entretien de l'ouvrage public).

Références du cours

Bibliographie associée à la leçon dont cet aperçu est extrait.

  1. Buy, F., Marmayou, J.-M., Poracchia, D. & Rizzo, F. (2021). Droit du sport. LGDJ, 5e édition.

Débloque la fiche complète

Le cours détaillé sur responsabilité civile et pénale, avec quiz corrigés et flashcards à répétition espacée, t'attend sur StapsUp. Retrouve les chapitres déjà disponibles dans ton programme.

Commence gratuitement

Teste ensuite tes acquis avec le QCM de Droit du sport, ou consulte toutes les fiches STAPS.