Responsabilité civile et pénale
Faute, dommage, assurance et sécurité des installations
- L2
Ce que tu vas réviser
- 1. Responsabilité civile et responsabilité pénale
- 2. Faute, dommage et lien de causalité
- 3. Obligation de moyens et obligation de résultat
- 4. L'assurance sportive obligatoire
- 5. Qui peut être responsable ?
- 6. Résumé : les bases de la responsabilité sportive
Aperçu du cours
Dans le sport, quand un accident survient, deux types de responsabilité peuvent être engagés :
En 2010, un gardien de but amateur a été gravement blessé par un poteau de but mal fixé qui s'est effondré sur lui. Le club a été condamné à verser plus de 200 000 euros de dommages-intérêts. Ce n'est pas le joueur qui a commis une faute : c'est l'installation sportive défectueuse qui a causé le dommage. La responsabilité civile permet à la victime d'obtenir réparation, même si personne n'a voulu lui faire du mal.
Notions clés à maîtriser
- responsabilité
- responsabilité civile
- responsabilité pénale
- faute
- dommage
- lien de causalité
- obligation de moyens
- obligation de résultat
- fédérations sportives
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