Aménagement raisonnable
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Définition de Aménagement raisonnable
Notion issue du droit européen de la non-discrimination, mise en oeuvre en France par l'article L5213-6 du Code du travail sous le nom de mesures appropriées. L'employeur les prend pour permettre à un travailleur handicapé d'accéder à un emploi, de le conserver et d'y progresser, y compris en rendant accessibles les logiciels et le poste en télétravail, sauf charges disproportionnées appréciées compte tenu des aides existantes.
Exemple d'application
Rehausser le plan de travail et changer le logiciel de saisie du préparateur physique d'un centre de formation.
Dans le cours
Extrait du chapitre « Handicap, aides techniques et accessibilité » (Ergonomie et ingénierie du mouvement).
La notion d'aménagement raisonnable vient du droit européen de la non-discrimination. Le droit français la met en œuvre à l'article L5213-6 du Code du travail, mais avec un autre mot : l'employeur prend les mesures appropriées.Voir le chapitre : Handicap, aides techniques et accessibilité
Situer cette notion dans le programme
Cette notion appartient au vocabulaire de Ergonomie et ingénierie du mouvement. Retrouve le cours de la matière pour la replacer dans son chapitre et vérifie ta compréhension avec les QCM.
Sources et vérification
Sources consultées lors de la dernière révision éditoriale du 7 septembre 2026. Les conventions et attendus peuvent varier selon les enseignements : le cours de l'étudiant prime toujours.
- Article L5213-6 du Code du travail, mesures appropriées et charges disproportionnées · Code du travail numérique, ministère du Travail