Politiques sportives et collectivités territoriales

La commune, le département et la région n'ont ni les mêmes moyens ni les mêmes réflexes.

Trois échelles à retenir :

• La commune, et de plus en plus son intercommunalité, possède et entretient l'essentiel des gymnases, piscines et stades. C'est l'interlocuteur quotidien du club.
• Le département soutient les comités départementaux, les collèges dont il a la charge et souvent le sport de nature.
• La région soutient les ligues régionales, la formation, l'apprentissage et les grands équipements.

Un même club peut donc solliciter trois guichets la même année, avec trois dossiers et trois calendriers.

En licence 1 et en licence 2, tu as étudié l'action publique sportive comme objet d'analyse. Ici, tu passes de l'autre côté du guichet.

Aucun texte n'oblige une commune à financer un club.

Depuis la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, dite loi NOTRe, les départements et les régions ont perdu leur clause de compétence générale. Le sport, lui, est resté une compétence partagée entre les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier : c'est l'article L1111-4 du code général des collectivités territoriales.

Deux conséquences pratiques :

1. Chaque niveau peut intervenir, donc plusieurs financements peuvent se cumuler sur un même projet.
2. Aucun niveau n'est obligé d'intervenir, donc une subvention n'est jamais un droit acquis.

L'État ne figure pas dans cette liste, qui ne vise que les collectivités. Sa place est fixée ailleurs : l'article L100-2 du code du sport dispose que l'État, les collectivités territoriales et leurs groupements, les associations, les fédérations sportives, les entreprises et leurs institutions sociales contribuent à la promotion et au développement des activités physiques et sportives.

Le budget d'un club associatif ne repose jamais sur une seule ressource.

Quatre familles de recettes reviennent presque toujours :

• Les cotisations et les licences payées par les adhérents.
• Les subventions publiques, communales le plus souvent.
• Les partenariats privés et la recette des manifestations.
• Les aides à l'emploi et les dispositifs fléchés vers un public précis.

La commune pèse rarement plus de la moitié du budget, mais elle apporte l'essentiel de ce qui ne se voit pas : le gymnase, son entretien, son chauffage.

Cette aide ne passe pas par le compte bancaire du club. Elle se lit dans les contributions volontaires en nature du compte de résultat, si le club prend la peine de la valoriser.