Contributions volontaires en nature

Définition de Contributions volontaires en nature

Bénévolat, dons en nature consommés en l'état et mises à disposition gratuites de locaux ou de matériel, comptabilisés dans des comptes de classe 8 et présentés au pied du compte de résultat en deux colonnes de totaux égaux. Les articles 211-2 et 211-3 du règlement ANC n° 2018-06 les conditionnent à leur importance pour comprendre l'activité et à la capacité de l'entité à les recenser et les valoriser.

Dans le cours

Extrait du chapitre « Comptabilité et gestion financière » (Management du sport).

Autrement dit, une association sportive relève du droit comptable commun, complété par des règles propres au secteur non lucratif : fonds propres, fonds dédiés, contributions volontaires en nature, legs et donations.

Teste-toi

1. Quelles conditions le règlement 2018-06 pose-t-il à la comptabilisation des contributions volontaires en nature ?

   • Elles sont essentielles à la compréhension de l'activité de l'entité
   • Elles dépassent la moitié du budget annuel
   • L'entité est en mesure de les recenser et de les valoriser
   • Elles sont approuvées par la fédération de rattachement

   Réponse : Elles sont essentielles à la compréhension de l'activité de l'entité ; L'entité est en mesure de les recenser et de les valoriser

   L'article 211-2 pose ces deux conditions cumulatives. Ni l'accord d'un tiers ni un poids minimal dans le budget n'entrent en ligne de compte : c'est la capacité à recenser et à évaluer de façon fiable qui commande la comptabilisation.