Fiche de révision

Ressources humaines et bénévolat

Recruter, animer et fidéliser salariés et bénévoles d'une structure sportive

Mis à jour le

  • L3

Ce que tu vas réviser

  • 1. Une association sportive est un employeur
  • 2. Salarié et bénévole : deux statuts, pas deux niveaux d'engagement
  • 3. La convention collective de la branche sport

L'essentiel du chapitre

1. Une association sportive est un employeur

Un club de 300 licenciés qui emploie deux éducateurs sportifs est un employeur. Il signe des contrats, verse des salaires, déclare des cotisations et répond devant le conseil de prud'hommes comme n'importe quelle entreprise.

Cette réalité surprend souvent les étudiants. Une association sportive n'est pas seulement un projet porté par des passionnés : c'est aussi une organisation qui fait travailler des personnes.

Trois obligations en découlent :

  1. Respecter le code du travail.
  2. Appliquer la convention collective de la branche.
  3. Organiser le travail, donc décider qui fait quoi.

La troisième n'est écrite dans aucun texte, et c'est pourtant celle qui occupe le plus de temps au quotidien.

2. Salarié et bénévole : deux statuts, pas deux niveaux d'engagement

Rien ne distingue à l'œil l'éducatrice salariée du parent bénévole. Le droit, lui, les sépare nettement.

  • La salariée est payée et placée sous l'autorité de l'employeur : c'est le lien de subordination.
  • Le bénévole agit librement, sans rémunération, et personne ne peut lui imposer un horaire sous peine de sanction.

Le bénévole peut se faire rembourser ses frais réels, essence ou péage par exemple. S'il renonce par écrit à ce remboursement, la somme devient un don ouvrant droit à une réduction d'impôt au titre de l'article 200 du code général des impôts.

Une indemnité forfaitaire versée chaque mois, elle, ressemble beaucoup à un salaire. Le vocabulaire employé dans le club ne protège de rien.

3. La convention collective de la branche sport

Une convention collective est un accord entre les organisations d'employeurs et de salariés d'un secteur. Elle complète le code du travail et fixe des règles propres au métier.

La branche du sport a la sienne : la convention collective nationale du sport, identifiant 2511, signée le 7 juillet 2005 et étendue par arrêté du 21 novembre 2006. L'extension la rend applicable à tous les employeurs du secteur, y compris ceux qui n'ont signé aucun accord.

Elle traite notamment :

  • Du temps de travail, au chapitre V.
  • De la formation professionnelle, au chapitre VIII.
  • Des classifications et rémunérations, au chapitre IX.
  • Des sportifs et entraîneurs professionnels, au chapitre XII.

Dans le même gymnase, le samedi matin, deux personnes encadrent le groupe des benjamins. L'une est éducatrice salariée, l'autre est un parent bénévole. Même créneau, même public, même sifflet. Juridiquement, tout les sépare : l'une est payée et placée sous l'autorité de l'employeur, l'autre agit librement et peut s'arrêter demain sans prévenir. Gérer les ressources humaines d'un club, c'est d'abord savoir laquelle des deux situations on a devant soi.

Notions clés dans le cours

Ces termes sont replacés dans la phrase où ils apparaissent dans le chapitre.

  • lien de subordination

    - La salariée est payée et placée sous l'autorité de l'employeur : c'est le lien de subordination.

3 questions pour te tester

  1. 1.Quel élément distingue juridiquement un salarié d'un bénévole dans un club sportif ?
    • Le lien de subordination à l'égard de l'employeur
    • Le nombre d'heures passées au club chaque semaine
    • La possession d'un diplôme d'encadrement sportif
    • L'ancienneté au sein de l'association

    Bonne réponse : Le lien de subordination à l'égard de l'employeur

    Le lien de subordination, c'est-à-dire le pouvoir de donner des ordres, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner, est le critère central du contrat de travail. Un bénévole peut passer beaucoup d'heures au club et détenir un diplôme sans être salarié pour autant.

  2. 2.Une association sportive employeuse peut appliquer uniquement le code du travail et ignorer la convention collective de sa branche.
    • Vrai
    • Faux

    Bonne réponse : Faux

    L'arrêté d'extension du 21 novembre 2006 rend la convention collective nationale du sport applicable à tous les employeurs du secteur, même ceux qui n'ont adhéré à aucune organisation signataire. Elle s'ajoute au code du travail, elle ne s'y substitue pas.

  3. 3.Que devient un frais engagé par un bénévole lorsqu'il renonce par écrit à son remboursement ?
    • Un don ouvrant droit à une réduction d'impôt au titre de l'article 200 du code général des impôts
    • Un salaire différé versé en fin de saison
    • Une cotisation supplémentaire au club
    • Une charge non déductible pour l'association

    Bonne réponse : Un don ouvrant droit à une réduction d'impôt au titre de l'article 200 du code général des impôts

    L'abandon de frais écrit transforme la dépense en don au profit de l'association, avec le régime fiscal du don. Le mécanisme suppose un justificatif des frais réels : un forfait mensuel non justifié ne relève pas de ce dispositif.

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