Lien de subordination

Définition de Lien de subordination

Critère central du contrat de travail : le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements. Le juge en cherche la réalité et non la qualification retenue par les parties. Sa présence dans une relation présentée comme bénévole expose la structure à une requalification en contrat de travail.

Dans le cours

Extrait du chapitre « Ressources humaines et bénévolat » (Management du sport).

- La salariée est payée et placée sous l'autorité de l'employeur : c'est le lien de subordination. - Le bénévole agit librement, sans rémunération, et personne ne peut lui imposer un horaire sous peine de sanction.

Teste-toi

1. Comment le ministère chargé de la vie associative définit-il le bénévolat ?

   • Un engagement libre, sans rémunération, au service d'un projet d'intérêt général
   • Un contrat de travail sans lien de subordination
   • Une mise à disposition de personnel par une collectivité territoriale
   • Une activité rémunérée en dessous du salaire minimum conventionnel

   Réponse : Un engagement libre, sans rémunération, au service d'un projet d'intérêt général

   Trois éléments composent la définition : la liberté de l'engagement, l'absence de rémunération et la finalité d'intérêt général. Un contrat de travail sans subordination n'existe pas, la subordination étant le critère même du contrat.

2. Que recouvre exactement le lien de subordination en droit du travail ?

   • Le versement d'un salaire supérieur au minimum conventionnel
   • L'obligation de travailler au moins 35 heures par semaine
   • L'inscription de la personne au registre du personnel
   • Le pouvoir de donner des ordres, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements

   Réponse : Le pouvoir de donner des ordres, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements

   Ces trois pouvoirs cumulés caractérisent le contrat de travail. La durée du travail, le niveau de salaire et les formalités administratives sont des conséquences de la relation, pas son critère de qualification.