Droit du sport

Annexe descriptive au diplôme

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Définition de Annexe descriptive au diplôme

Document délivré par l'université avec tout diplôme national, prévu à l'article D123-13 du Code de l'éducation, aussi appelé supplément au diplôme. Il détaille le parcours suivi et les compétences attestées. Pour la mention entraînement sportif, il certifie la discipline travaillée, ce qui détermine les prérogatives inscrites sur la carte professionnelle.

Exemple d'application

Deux diplômés de la même mention n'encadrent pas la même discipline selon ce document.

Dans le cours

Extrait du chapitre « Cadre réglementaire du métier d'entraîneur » (Droit du sport).

- La licence STAPS mention entraînement sportif autorise l'encadrement à des fins d'amélioration de la performance, sans exclusion des pratiques compétitives, dans une discipline précise. - Cette discipline n'est pas « le sport en général » : c'est celle inscrite dans l'annexe descriptive au diplôme, aussi appelée supplément au diplôme, remise par l'université. - Le DEUG STAPS, obtenu après deux années, ouvre l'initiation, l'entretien et le loisir, à l'exclusion des pratiques compétitives.
Voir le chapitre : Cadre réglementaire du métier d'entraîneur

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  1. Que permet de déterminer l'annexe descriptive au diplôme, dite supplément au diplôme ?
    • Le contenu détaillé du parcours et les compétences attestées
    • La discipline sportive suivie pendant la formation
    • La note obtenue au diplôme
    • Les prérogatives inscrites sur la carte professionnelle

    Réponse : Le contenu détaillé du parcours et les compétences attestées ; La discipline sportive suivie pendant la formation ; Les prérogatives inscrites sur la carte professionnelle

    L'annexe descriptive relève de l'article D123-13 du Code de l'éducation. Pour la mention entraînement sportif, elle certifie la discipline travaillée, ce qui détermine directement le périmètre porté sur la carte professionnelle. Elle ne mentionne pas de note.

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Sources et vérification

Sources consultées lors de la dernière révision éditoriale du 5 septembre 2026. Les conventions et attendus peuvent varier selon les enseignements : le cours de l'étudiant prime toujours.

  1. Les prérogatives de la licence entraînement sportif · Université de Montpellier, département entraînement sportif
  2. Code du sport, annexe II-1 de l'article A212-1 · Légifrance

Responsable éditorial : Antony Marchis, docteur en biomécanique. Définition révisée le 5 septembre 2026 et adossée aux sources citées ci-dessus, selon la méthodologie éditoriale.

Cette définition est un repère de révision ; les conventions et attendus peuvent varier selon les enseignements universitaires.

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