Fiche de révision

Cadre réglementaire du métier d'entraîneur

Carte professionnelle, prérogatives de la licence et voies de diplômes

Mis à jour le

  • L3

Ce que tu vas réviser

  • 1. La question à laquelle ce chapitre répond
  • 2. Ce que la loi appelle un éducateur sportif
  • 3. La règle unique : article L212-1

L'essentiel du chapitre

1. La question à laquelle ce chapitre répond

En L1 et en L2, tu as vu l'organisation du sport français et le Code du sport. Ce chapitre pose une question plus concrète, qui te concerne directement.

Avec ma licence, qu'ai-je le droit d'encadrer, contre rémunération, dans quelle discipline, et quelles démarches dois-je faire avant de commencer ?

La réponse tient en trois éléments, que nous allons dérouler dans l'ordre :

  1. Un diplôme qui figure dans une liste officielle.
  2. Une déclaration faite à l'administration avant l'entrée en fonction.
  3. Une carte professionnelle qui matérialise le droit d'exercer.

2. Ce que la loi appelle un éducateur sportif

Rappel du chapitre de L2 consacré au Code du sport : est éducateur sportif toute personne qui, contre rémunération, enseigne, anime, encadre ou entraîne une activité physique ou sportive. Le mot « entraîneur », lui, n'est pas une catégorie juridique.

L'article L212-1 vise cette activité « à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle », si bien qu'un étudiant payé pour encadrer un stage d'une semaine en est un.

3. La règle unique : article L212-1

L'article L212-1 pose l'obligation de qualification. Pour être payé, il faut détenir un diplôme, un titre à finalité professionnelle ou un certificat de qualification qui remplit deux conditions.

  1. Il garantit la compétence de son titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers.
  2. Il est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles.

La logique de la loi n'est pas de protéger une profession contre la concurrence, mais de protéger le pratiquant. C'est pour cela que la sécurité est le seul critère cité dans le texte, et que la liste des diplômes admis est fixée dans l'annexe II-1 de l'article A212-1.

Juin, tu viens de valider ta licence STAPS mention entraînement sportif. Un club de handball te propose 8 heures par semaine, payées, avec les moins de 17 ans en championnat régional. Tu peux accepter. Mais pas tout de suite : entre ton diplôme et ta première séance rémunérée, il reste une déclaration à faire et une carte à obtenir. Ce chapitre décrit exactement ce parcours.

Notions clés dans le cours

Ces termes sont replacés dans la phrase où ils apparaissent dans le chapitre.

  • éducateur sportif

    Rappel du chapitre de L2 consacré au Code du sport : est éducateur sportif toute personne qui, contre rémunération, enseigne, anime, encadre ou entraîne une activité physique ou sportive.

  • obligation de qualification

    L'article L212-1 pose l'obligation de qualification.

  • répertoire national des certifications professionnelles

    Il est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles.

3 questions pour te tester

  1. 1.Quelle expression le Code du sport emploie-t-il pour désigner la personne qui enseigne, anime, encadre ou entraîne une activité physique contre rémunération ?
    • Éducateur sportif
    • Entraîneur diplômé
    • Cadre technique
    • Animateur fédéral

    Bonne réponse : Éducateur sportif

    Le mot « entraîneur » n'est pas une catégorie juridique. L'article L212-1 du Code du sport parle d'éducateur sportif et regroupe sous ce terme quatre fonctions : enseigner, animer, encadrer, entraîner. La qualification s'apprécie sur la fonction exercée, pas sur l'intitulé du poste écrit dans le contrat.

  2. 2.Un étudiant payé pour encadrer un stage sportif d'une seule semaine en été échappe à l'obligation de qualification.
    • Vrai
    • Faux

    Bonne réponse : Faux

    L'article L212-1 vise l'activité exercée à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle. La durée courte et le caractère saisonnier ne changent rien : dès qu'il y a rémunération, la qualification et la déclaration sont exigées.

  3. 3.Le certificat médical a été supprimé pour la licence sportive du pratiquant, il l'a donc aussi été pour le dossier de l'éducateur sportif.
    • Vrai
    • Faux

    Bonne réponse : Faux

    Les deux régimes sont indépendants. Le certificat médical n'est plus exigé pour la licence du pratiquant, chez les mineurs depuis 2021 et chez les majeurs depuis 2022. Le dossier de déclaration de l'éducateur exige toujours un certificat de non contre-indication à la pratique et à l'encadrement, daté de moins d'un an (articles A212-178 et A212-179).

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