Bosman
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Définition de Bosman
Arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne (1995) garantissant la libre circulation des joueurs professionnels en fin de contrat sans indemnité de transfert.
Exemple d'application
Grâce à l'arrêt Bosman, un joueur peut rejoindre librement un nouveau club européen à l'issue de son contrat.
Dans le cours
Extrait du chapitre « Introduction au droit » (Droit du sport).
La libre circulation des travailleurs (article 45 TFUE) : - Tout citoyen européen a le droit de travailler dans n'importe quel État membre de l'UE sans discrimination - Application au sport : arrêt Bosman (1995), suppression des quotas de joueurs européens dans les équipes et des indemnités de transfert pour les joueurs en fin de contrat - Conséquence : explosion du marché des transferts et internationalisation des équipesVoir le chapitre : Introduction au droit
Teste-toi
L'arrêt Bosman (1995) a consacré la libre circulation des joueurs professionnels dans l'Union européenne.
- Vrai
- Faux
Réponse : Vrai
L'arrêt Bosman (CJCE, 15 décembre 1995) a révolutionné le sport professionnel en interdisant les clauses de nationalité et les indemnités de transfert en fin de contrat, au nom de la libre circulation des travailleurs (article 45 TFUE).
Quel traité européen consacre la libre circulation des travailleurs, invoquée dans l'arrêt Bosman ?
- La Charte des droits fondamentaux
- Le Traité de Lisbonne
- Le Traité de Maastricht
- Le Traité sur le fonctionnement de l'UE (TFUE)
Réponse : Le Traité sur le fonctionnement de l'UE (TFUE)
L'article 45 du TFUE (ex-article 39 TCE) garantit la libre circulation des travailleurs dans l'UE. L'arrêt Bosman a appliqué ce principe aux sportifs professionnels, considérés comme des travailleurs ordinaires.
Situer cette notion dans le programme
Cette notion appartient au vocabulaire de Droit du sport. Retrouve le cours de la matière pour la replacer dans son chapitre et vérifie ta compréhension avec les QCM.