Droit du sport

CDD sportif

Mis à jour le

Définition de CDD sportif

Contrat de travail a duree determinee propre au sport professionnel, cree en 2015 et regi par le Code du sport. Obligatoire pour les sportifs et entraineurs professionnels salaries, il couvre au minimum une saison sportive et au maximum cinq ans, et exclut le recours au contrat a duree determinee d'usage.

Exemple d'application

Un entraineur de Ligue 1 signe un contrat specifique de deux saisons, pas un contrat d'usage.

Dans le cours

Extrait du chapitre « Le Code du sport » (Droit du sport).

Le contrat du sportif professionnel est un CDD sportif (contrat à durée déterminée spécifique au sport). C'est une exception au droit du travail classique, car normalement le CDD ne peut être renouvelé que deux fois.
Voir le chapitre : Le Code du sport

Situer cette notion dans le programme

Cette notion appartient au vocabulaire de Droit du sport. Retrouve le cours de la matière pour la replacer dans son chapitre et vérifie ta compréhension avec les QCM.

Sources et vérification

Sources consultées lors de la dernière révision éditoriale du 2 septembre 2026. Les conventions et attendus peuvent varier selon les enseignements : le cours de l'étudiant prime toujours.

  1. Code du sport, articles L222-2-3 et L222-2-4, issus de la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 · Legifrance

Responsable éditorial : Antony Marchis, docteur en biomécanique. Définition révisée le 2 septembre 2026 et adossée aux sources citées ci-dessus, selon la méthodologie éditoriale.

Cette définition est un repère de révision ; les conventions et attendus peuvent varier selon les enseignements universitaires.

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