Droit du sport
Conseil de prud'hommes
Juridiction paritaire compétente pour juger les litiges individuels du travail entre employeurs et salariés du sport.
Exemple
Un éducateur licencié abusivement peut saisir le conseil de prud'hommes.
Juridiction paritaire compétente pour juger les litiges individuels du travail entre employeurs et salariés du sport.
Un éducateur licencié abusivement peut saisir le conseil de prud'hommes.
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