Constitution
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Définition de Constitution
Norme supreme de l'ordre juridique francais, qui organise les pouvoirs publics et garantit les droits fondamentaux. Elle ne consacre aucun droit au sport : la pratique sportive reste encadree par la loi et le Code du sport, le preambule de 1946 protegeant seulement la protection de la sante.
Exemple d'application
La Charte de l'environnement, adossee a la Constitution, s'impose aux projets d'equipements sportifs.
Dans le cours
Extrait du chapitre « Introduction au droit » (Droit du sport).
1. La Constitution (1958) : la norme suprême en France. Elle garantit les droits fondamentaux et organise les pouvoirs publics.Voir le chapitre : Introduction au droit
Situer cette notion dans le programme
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Sources et vérification
Sources consultées lors de la dernière révision éditoriale du 2 septembre 2026. Les conventions et attendus peuvent varier selon les enseignements : le cours de l'étudiant prime toujours.
- Constitution du 4 octobre 1958, texte consolide · Legifrance