Contrat à durée déterminée d'usage
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Définition de Contrat à durée déterminée d'usage
Contrat à durée déterminée conclu dans un secteur où il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée, en raison de la nature de l'activité et du caractère par nature temporaire de l'emploi. Les secteurs concernés sont listés à l'article D1242-1 du code du travail, qui mentionne le sport professionnel au 5°. Les deux conditions sont cumulatives.
Exemple d'application
Un club ne peut pas invoquer le contrat d'usage pour un poste de secrétariat permanent, même s'il relève du sport professionnel.
Dans le cours
Extrait du chapitre « Ressources humaines et bénévolat » (Management du sport).
Le contrat à durée déterminée d'usage se reconnaît à trois traits :Voir le chapitre : Ressources humaines et bénévolat
Situer cette notion dans le programme
Cette notion appartient au vocabulaire de Management du sport. Retrouve le cours de la matière pour la replacer dans son chapitre et vérifie ta compréhension avec les QCM.
Sources et vérification
Sources consultées lors de la dernière révision éditoriale du 6 septembre 2026. Les conventions et attendus peuvent varier selon les enseignements : le cours de l'étudiant prime toujours.
- Code du travail, article D1242-1 : secteurs d'activité admettant le contrat d'usage · Code du travail numérique, ministère chargé du travail
- Code du travail, article L1242-2 : cas de recours au contrat à durée déterminée · Code du travail numérique, ministère chargé du travail