Convention association société
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Définition de Convention association société
Contrat qui organise les relations entre une association sportive et la société qu'elle a constituée. Approuvée par les instances des deux structures puis par le préfet du département du siège de l'association, elle dure de dix à quinze ans et répartit secteurs amateur et professionnel, formation, installations et signes distinctifs.
Exemple d'application
La convention réserve la formation des jeunes à l'association et le secteur professionnel à la société.
Dans le cours
Extrait du chapitre « Droit des organisations sportives » (Droit du sport).
La convention association société est la pièce maîtresse du montage. Elle est approuvée par les instances statutaires des deux structures, puis par le préfet du département où l'association a son siège, après consultation de la fédération et, le cas échéant, de la ligue professionnelle.Voir le chapitre : Droit des organisations sportives
Situer cette notion dans le programme
Cette notion appartient au vocabulaire de Droit du sport. Retrouve le cours de la matière pour la replacer dans son chapitre et vérifie ta compréhension avec les QCM.
Sources et vérification
Sources consultées lors de la dernière révision éditoriale du 6 septembre 2026. Les conventions et attendus peuvent varier selon les enseignements : le cours de l'étudiant prime toujours.
- Structures locales : sociétés sportives ou clubs professionnels (page consultée le 6 septembre 2026) · Ministère chargé des sports