Convention pluriannuelle d'objectifs
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Définition de Convention pluriannuelle d'objectifs
Contrat par lequel une collectivité soutient une association sur plusieurs exercices, en fixant les objectifs poursuivis, le montant, l'échéancier des versements, les indicateurs de suivi et les conditions de contrôle et de reversement. L'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 impose une convention écrite au-delà du seuil fixé par le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, soit 23 000 euros par an.
Exemple d'application
Le club signe une convention de trois ans pour son école de natation municipale.
Dans le cours
Extrait du chapitre « Politiques sportives et collectivités territoriales » (Management du sport).
La convention pluriannuelle d'objectifs va plus loin qu'une attribution annuelle.Voir le chapitre : Politiques sportives et collectivités territoriales
Situer cette notion dans le programme
Cette notion appartient au vocabulaire de Management du sport. Retrouve le cours de la matière pour la replacer dans son chapitre et vérifie ta compréhension avec les QCM.
Sources et vérification
Sources consultées lors de la dernière révision éditoriale du 6 septembre 2026. Les conventions et attendus peuvent varier selon les enseignements : le cours de l'étudiant prime toujours.
- Subvention à une association : demande, convention et contrôle · Service Public (Direction de l'information légale et administrative)