Environnement spécifique

Définition de Environnement spécifique

Catégorie de l'article L212-2 du Code du sport visant les activités dont le milieu de pratique impose des mesures de sécurité particulières. Leur liste, fixée à l'article R212-7, réserve l'encadrement aux titulaires d'un diplôme délivré par le ministre chargé des sports, ce qui exclut les diplômes universitaires dans ces disciplines.

Dans le cours

Extrait du chapitre « Cadre réglementaire du métier d'entraîneur » (Droit du sport).

L'article L212-2 pose une exception. Lorsque l'activité s'exerce dans un environnement spécifique imposant des mesures de sécurité particulières, seuls les titulaires d'un diplôme délivré par le ministre chargé des sports peuvent encadrer.

Teste-toi

1. Qu'est-ce qui distingue les prérogatives de la licence STAPS mention entraînement sportif de celles du DEUG STAPS ?

   • Le DEUG permet d'encadrer en environnement spécifique
   • La licence dispense de la carte professionnelle
   • Le DEUG autorise l'encadrement de tous les publics, la licence non
   • La licence n'exclut pas les pratiques compétitives, le DEUG les exclut expressément

   Réponse : La licence n'exclut pas les pratiques compétitives, le DEUG les exclut expressément

   L'annexe II-1 de l'article A212-1 réserve au DEUG STAPS l'initiation, l'entretien et le loisir, avec une limite écrite : à l'exclusion des pratiques compétitives. La licence mention entraînement sportif autorise l'encadrement à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel, sans exclusion des pratiques compétitives, dans la ou les disciplines de l'annexe descriptive au diplôme.

2. Quelles activités figurent à l'article R212-7 parmi celles s'exerçant en environnement spécifique ?

   • Le parachutisme
   • La plongée subaquatique
   • Le basket-ball en salle
   • Le ski, l'alpinisme et leurs activités dérivées

   Réponse : Le parachutisme ; La plongée subaquatique ; Le ski, l'alpinisme et leurs activités dérivées

   L'article R212-7 liste des activités dont le milieu impose des mesures de sécurité particulières. Dans ces disciplines, l'article L212-2 réserve l'encadrement aux titulaires d'un diplôme délivré par le ministre chargé des sports, ce qui exclut la licence universitaire.