Fonds propres
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Définition de Fonds propres
Ensemble des apports, affectations et excédents acquis à une entité à but non lucratif, selon l'article 131-1 du règlement ANC n° 2018-06. Ils comprennent les fonds avec ou sans droit de reprise, les réserves, le report à nouveau et le résultat de l'exercice, appelé excédent s'il est positif et déficit s'il est négatif. Chaque exercice les augmente ou les diminue.
Exemple d'application
Des fonds propres de trois mois de charges permettent au club d'absorber une saison difficile sans emprunter.
Dans le cours
Extrait du chapitre « Comptabilité et gestion financière » (Management du sport).
1. Les fonds propres : les apports reçus et les excédents accumulés depuis la création. 2. Les provisions : les charges probables déjà identifiées. 3. Les dettes financières : les emprunts bancaires. 4. Les dettes d'exploitation : les fournisseurs, les salaires et les cotisations sociales à payer.Voir le chapitre : Comptabilité et gestion financière
Teste-toi
Quels postes figurent au passif du bilan d'une association sportive ?
- Les créances sur les adhérents
- Les fonds propres
- Les dettes envers les fournisseurs
- Les provisions pour risques
- Les fonds dédiés
Réponse : Les fonds propres ; Les dettes envers les fournisseurs ; Les provisions pour risques ; Les fonds dédiés
Le passif regroupe les ressources qui ont financé les emplois : fonds propres, fonds dédiés, provisions et dettes. Une créance sur un adhérent est un droit à encaisser, donc un emploi, qui figure à l'actif circulant du bilan.
Quels éléments composent les fonds propres d'une association selon le règlement 2018-06 ?
- Les fonds propres sans droit de reprise
- Les dettes envers les organismes sociaux
- Les réserves et le report à nouveau
- Le résultat de l'exercice
- Les fonds propres avec droit de reprise
Réponse : Les fonds propres sans droit de reprise ; Les réserves et le report à nouveau ; Le résultat de l'exercice ; Les fonds propres avec droit de reprise
L'article 131-1 énumère les apports, affectations et excédents acquis à l'entité. Les dettes sociales sont exigibles à court terme et n'ont rien de propre à la structure : elles figurent en bas du passif, loin des fonds propres.
Situer cette notion dans le programme
Cette notion appartient au vocabulaire de Management du sport. Retrouve le cours de la matière pour la replacer dans son chapitre et vérifie ta compréhension avec les QCM.
Sources et vérification
Sources consultées lors de la dernière révision éditoriale du 6 septembre 2026. Les conventions et attendus peuvent varier selon les enseignements : le cours de l'étudiant prime toujours.
- Règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif · Autorité des normes comptables