Forfait association sportive

Définition de Forfait association sportive

Trois heures hebdomadaires d'animation de l'association sportive incluses dans le service des enseignants d'EPS du second degré (décret du 7 mai 2014 : professeurs et agrégés d'EPS, chargés d'enseignement, PEGC enseignant l'EPS, obligation étendue aux non titulaires par les textes d'application). L'article 4 du décret permet leur remplacement par des heures d'enseignement, à la demande de l'intéressé adressée à l'autorité académique avant le 15 février, sous réserve de l'intérêt du service.

Dans le cours

Extrait du chapitre « Le système éducatif et l'EPLE » (Didactique des APSA).

Le service hebdomadaire d'un professeur d'EPS du second degré est de 20 heures, celui d'un professeur agrégé d'EPS de 17 heures. Dans les deux cas, 3 heures sont consacrées à l'animation de l'association sportive : c'est le forfait association sportive, fixé par le décret du 7 mai 2014.

Teste-toi

1. Le forfait association sportive s'ajoute au service du professeur d'EPS sous forme d'heures supplémentaires.

   • Vrai
   • Faux

   Réponse : Faux

   Faux. Les trois heures sont incluses dans l'obligation réglementaire de service, elles ne s'y ajoutent pas. Un professeur d'EPS à 20 heures assure donc 17 heures devant les classes et 3 heures d'association sportive, sans rémunération supplémentaire à ce titre.

2. Un professeur d'EPS demande le 3 mars à remplacer ses trois heures de forfait association sportive par des heures d'enseignement à la rentrée suivante. Que peut-on affirmer ?

   • Le principe posé par le décret du 7 mai 2014 est l'absence d'animation de l'association sportive
   • Le remplacement reste subordonné à l'intérêt du service
   • La demande est hors délai, elle devait parvenir avant le 15 février
   • L'enseignant peut appliquer sa décision sans attendre de réponse
   • La demande s'adresse à l'autorité académique

   Réponse : Le remplacement reste subordonné à l'intérêt du service ; La demande est hors délai, elle devait parvenir avant le 15 février ; La demande s'adresse à l'autorité académique

   Le décret du 7 mai 2014 pose l'animation de l'association sportive comme principe et le remplacement comme dérogation. 1. La demande émane de l'intéressé et va à l'autorité académique. 2. Elle doit parvenir au plus tard le 15 février précédant la rentrée, ce qui exclut une demande du 3 mars. 3. L'accord dépend de l'intérêt du service, il n'est jamais unilatéral.