Lucrativité
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Définition de Lucrativité
Caractère commercial d'une activité associative, apprécié par l'administration fiscale en trois étapes : le caractère désintéressé de la gestion, la concurrence avec le secteur commercial, puis les conditions d'exercice. Cette dernière étape suit la règle dite des 4 P, examinée par ordre d'importance décroissante : le produit, le public, le prix et la publicité.
Exemple d'application
Un club qui vend des stages au prix du marché à tout public entre dans le champ des impôts commerciaux.
Dans le cours
Extrait du chapitre « Comptabilité et gestion financière » (Management du sport).
Une association n'est pas exonérée d'impôts commerciaux par nature. La lucrativité de son activité est appréciée en trois étapes par l'administration fiscale : le caractère désintéressé de la gestion, puis la concurrence avec le secteur commercial, puis, le cas échéant, les conditions d'exercice.Voir le chapitre : Comptabilité et gestion financière
Situer cette notion dans le programme
Cette notion appartient au vocabulaire de Management du sport. Retrouve le cours de la matière pour la replacer dans son chapitre et vérifie ta compréhension avec les QCM.
Sources et vérification
Sources consultées lors de la dernière révision éditoriale du 6 septembre 2026. Les conventions et attendus peuvent varier selon les enseignements : le cours de l'étudiant prime toujours.
- BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20, critères généraux d'appréciation de la non-lucrativité, version en vigueur depuis le 7 juin 2017 · Bulletin officiel des finances publiques