Marché public

Définition de Marché public

Contrat conclu à titre onéreux par un acheteur public avec un opérateur économique pour répondre à ses besoins en travaux, fournitures ou services. Le titulaire est payé par l'acheteur selon un prix convenu et ne supporte pas le risque d'exploitation, ce qui distingue le marché de la concession. Le régime applicable dépend du montant et de l'objet du contrat.

Dans le cours

Extrait du chapitre « Politiques sportives et collectivités territoriales » (Management du sport).

Le marché public fait l'inverse : la collectivité définit un besoin, rédige un cahier des charges et achète une prestation. L'association devient alors un prestataire parmi d'autres, mis en concurrence.

Teste-toi

1. Le transfert du risque d'exploitation distingue la concession du marché public de prestations.

   • Vrai
   • Faux

   Réponse : Vrai

   Dans une concession, l'exploitant se rémunère substantiellement sur les recettes et supporte le risque lié à la fréquentation. Dans un marché, le titulaire perçoit un prix convenu quel que soit le nombre d'usagers, ce qui laisse le risque à l'acheteur public.

2. Une commune écrit elle-même le contenu, les horaires et les tarifs d'une école de sport qu'elle finance. Quel risque juridique court cette opération ?

   • La requalification de la subvention en marché public
   • La perte de l'agrément fédéral du club
   • La nullité des statuts de l'association
   • L'obligation de créer une régie directe

   Réponse : La requalification de la subvention en marché public

   Quand la collectivité définit le besoin et bénéficie directement de la prestation, l'opération relève de l'achat public. La requalification entraîne l'annulation de la convention et le remboursement des sommes versées, quel que soit le titre inscrit sur le document.