Personnalité morale
Mis à jour le
Définition de Personnalité morale
Qualité juridique qui permet à un groupement d'exister comme sujet de droit distinct de ses membres. Une association déclarée l'acquiert après publication de sa création, ce qui lui donne la capacité juridique de conclure des actes engageant l'association envers les tiers.
Exemple d'application
Sans personnalité morale, un club ne peut ni ouvrir un compte bancaire ni recevoir une subvention.
Dans le cours
Extrait du chapitre « Droit des organisations sportives » (Droit du sport).
Une association existe dès l'accord de ses fondateurs, mais elle n'a alors aucune personnalité morale. Elle ne peut ni ouvrir un compte, ni recruter, ni recevoir une subvention.Voir le chapitre : Droit des organisations sportives
Situer cette notion dans le programme
Cette notion appartient au vocabulaire de Droit du sport. Retrouve le cours de la matière pour la replacer dans son chapitre et vérifie ta compréhension avec les QCM.
Sources et vérification
Sources consultées lors de la dernière révision éditoriale du 6 septembre 2026. Les conventions et attendus peuvent varier selon les enseignements : le cours de l'étudiant prime toujours.
- Statuts d'une association loi 1901 (fiche mise à jour le 27 mai 2025) · Service-public.gouv.fr
- Identification et immatriculation d'une association (fiche mise à jour le 27 août 2025) · Service-public.gouv.fr