Prérogatives d'exercice
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Définition de Prérogatives d'exercice
Étendue de ce qu'un éducateur sportif a le droit de faire avec son diplôme : publics, activités, niveau de pratique et limites. Elles sont fixées ligne par ligne dans les colonnes « conditions d'exercice » et « limites des conditions d'exercice » de l'annexe II-1 de l'article A212-1 du Code du sport. La carte professionnelle, régie par l'article R212-86, donne accès sous forme dématérialisée au diplôme détenu et aux conditions d'exercice qui s'y attachent.
Exemple d'application
L'exclusion des pratiques compétitives est écrite sur la ligne du DEUG STAPS, pas sur celle de la licence.
Dans le cours
Extrait du chapitre « Cadre réglementaire du métier d'entraîneur » (Droit du sport).
Ton diplôme dit ce que tu as validé. Tes prérogatives d'exercice disent ce que tu as le droit de faire avec.Voir le chapitre : Cadre réglementaire du métier d'entraîneur
Situer cette notion dans le programme
Cette notion appartient au vocabulaire de Droit du sport. Retrouve le cours de la matière pour la replacer dans son chapitre et vérifie ta compréhension avec les QCM.
Sources et vérification
Sources consultées lors de la dernière révision éditoriale du 5 septembre 2026. Les conventions et attendus peuvent varier selon les enseignements : le cours de l'étudiant prime toujours.
- Code du sport, annexe II-1 de l'article A212-1 · Légifrance
- Code du sport, article R212-86 · Légifrance