Traitement de données à caractère personnel
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Définition de Traitement de données à caractère personnel
Toute opération portant sur des informations se rapportant à une personne identifiable, y compris la captation d'images d'élèves. Il suppose une finalité déterminée, une information des personnes concernées et une durée de conservation limitée. Pour un mineur, la captation exige l'autorisation écrite des responsables légaux.
Exemple d'application
Filmer quatre élèves de sixième en acrosport, même sans diffusion, constitue un traitement soumis à ces obligations.
Dans le cours
Extrait du chapitre « Analyser l'activité de l'élève à partir de la vidéo » (Didactique des APSA).
Un enregistrement d'élèves est un traitement de données à caractère personnel. Il obéit à des règles.Voir le chapitre : Analyser l'activité de l'élève à partir de la vidéo
Teste-toi
Filmer des élèves pendant une leçon d'EPS constitue un traitement de données à caractère personnel.
- Vrai
- Faux
Réponse : Vrai
Vrai. Une image permet d'identifier une personne : elle constitue une donnée à caractère personnel, et son enregistrement un traitement. Cela impose une finalité déterminée, une information des personnes concernées, une autorisation écrite des responsables légaux pour les mineurs et une durée de conservation limitée.
Situer cette notion dans le programme
Cette notion appartient au vocabulaire de Didactique des APSA. Retrouve le cours de la matière pour la replacer dans son chapitre et vérifie ta compréhension avec les QCM.
Sources et vérification
Sources consultées lors de la dernière révision éditoriale du 3 septembre 2026. Les conventions et attendus peuvent varier selon les enseignements : le cours de l'étudiant prime toujours.
- Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel · Parlement européen et Conseil, EUR-Lex, 27 avril 2016
- Demander le retrait de votre image en ligne · Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)