Répertoire national des certifications professionnelles
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Définition de Répertoire national des certifications professionnelles
Répertoire tenu par France compétences qui recense les certifications professionnelles reconnues par l'État et leur attribue un niveau de 3 à 8. L'article L212-1 du Code du sport conditionne l'encadrement rémunéré à l'enregistrement du diplôme dans ce répertoire, ce qui en fait le premier filtre du droit d'exercer.
Exemple d'application
Un étudiant vérifie que sa licence y est enregistrée avant de déposer sa déclaration d'activité.
Dans le cours
Extrait du chapitre « Cadre réglementaire du métier d'entraîneur » (Droit du sport).
1. Il garantit la compétence de son titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers. 2. Il est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles.Voir le chapitre : Cadre réglementaire du métier d'entraîneur
Situer cette notion dans le programme
Cette notion appartient au vocabulaire de Droit du sport. Retrouve le cours de la matière pour la replacer dans son chapitre et vérifie ta compréhension avec les QCM.
Sources et vérification
Sources consultées lors de la dernière révision éditoriale du 5 septembre 2026. Les conventions et attendus peuvent varier selon les enseignements : le cours de l'étudiant prime toujours.
- Rechercher une certification enregistrée au RNCP · France compétences
- DEJEPS, diplôme d'État enregistré au RNCP · sports.gouv.fr