Appel à projets

Définition de Appel à projets

Cadre thématique publié par un financeur public, qui fixe les publics éligibles, les dépenses finançables, les critères de sélection, le taux maximal d'intervention et une date limite. Les associations y candidatent avec des projets qu'elles conçoivent. L'appel à projets oriente donc l'initiative associative sans la remplacer, contrairement à un achat public où la collectivité définit elle-même la prestation attendue.

Dans le cours

Extrait du chapitre « Politiques sportives et collectivités territoriales » (Management du sport).

- La subvention : une contribution à un projet dont l'association a l'initiative. - L'appel à projets : un cadre thématique publié par un financeur, auquel les associations candidatent. - L'appel d'offres : une procédure d'achat public sans négociation, qui aboutit à un contrat de prestation. - La délégation de service public : la gestion d'un service public confiée à un tiers qui se rémunère sur l'exploitation.

Teste-toi

1. Quels éléments faut-il vérifier en priorité dans le règlement d'un appel à projets ?

   • La date limite de dépôt
   • Le taux maximal d'intervention
   • L'éligibilité du porteur de projet
   • L'éligibilité des dépenses
   • Le classement sportif de l'équipe première

   Réponse : La date limite de dépôt ; Le taux maximal d'intervention ; L'éligibilité du porteur de projet ; L'éligibilité des dépenses

   Ces quatre points déterminent si le dossier sera instruit et à quelle hauteur. Le niveau sportif du club n'entre pas dans les critères d'un appel à projets de développement, sauf mention explicite du règlement, qu'il faut alors citer.