Appel d'offres

Définition de Appel d'offres

Procédure de la commande publique par laquelle un acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs portés à la connaissance des candidats avant le dépôt des offres. L'article L2124-2 du code de la commande publique en distingue deux formes, ouverte et restreinte. Une offre non conforme au cahier des charges est écartée avant toute comparaison de prix.

Dans le cours

Extrait du chapitre « Gestion de projet et événementiel sportif » (Management du sport).

Une part croissante de l'événementiel sportif passe par un appel d'offres : une collectivité ou une fédération publie un besoin, et les candidats déposent une offre évaluée sur des critères annoncés.

Teste-toi

1. Dans une procédure d'appel d'offres, une offre non conforme au cahier des charges est écartée avant toute comparaison des prix.

   • Vrai
   • Faux

   Réponse : Vrai

   La conformité s'examine avant le classement des offres : une proposition qui ne couvre pas le besoin décrit est écartée quel que soit son montant. Soigner le prix en négligeant la méthodologie est donc la faute la plus coûteuse d'un candidat.

2. Quelles caractéristiques sont propres à la régie directe d'un équipement sportif ?

   • Le contrat est attribué après appel d'offres
   • La collectivité conserve la maîtrise des tarifs et des créneaux
   • L'exploitant se rémunère sur les recettes des usagers
   • La collectivité exploite avec ses propres agents
   • La collectivité supporte le risque financier de l'exploitation

   Réponse : La collectivité conserve la maîtrise des tarifs et des créneaux ; La collectivité exploite avec ses propres agents ; La collectivité supporte le risque financier de l'exploitation

   La régie n'implique aucun contrat avec un tiers, donc aucune procédure de passation. La rémunération sur les recettes caractérise au contraire la concession, où l'exploitant supporte le risque lié à la fréquentation de l'équipement.