Commande publique
Mis à jour le
Définition de Commande publique
Ensemble des contrats par lesquels une personne publique achète des travaux, des fournitures ou des services pour répondre à un besoin qu'elle a elle-même défini. Elle se distingue de la subvention par l'initiative : dans la commande publique, la collectivité écrit le besoin et bénéficie directement de la prestation, ce qui impose publicité, mise en concurrence et paiement d'un prix.
Exemple d'application
La commune achète l'animation de son école municipale des sports : c'est de la commande publique.
Dans le cours
Extrait du chapitre « Politiques sportives et collectivités territoriales » (Management du sport).
- L'initiative vient de l'association : c'est une subvention. - L'initiative vient de la collectivité : c'est de la commande publique.Voir le chapitre : Politiques sportives et collectivités territoriales
Teste-toi
Quel texte fixe le régime de déclaration des manifestations sportives se déroulant sur la voie publique ?
- L'article L211-11 du code de la sécurité intérieure
- L'article L2124-2 du code de la commande publique
- L'article L3335-4 du code de la santé publique
- L'article R331-6 du code du sport
Réponse : L'article R331-6 du code du sport
L'article R331-6 du code du sport soumet à déclaration les manifestations se déroulant en tout ou partie sur une voie publique. Les autres articles cités traitent du service d'ordre, de la vente de boissons dans les enceintes sportives et de la procédure d'appel d'offres.
Situer cette notion dans le programme
Cette notion appartient au vocabulaire de Management du sport. Retrouve le cours de la matière pour la replacer dans son chapitre et vérifie ta compréhension avec les QCM.
Sources et vérification
Sources consultées lors de la dernière révision éditoriale du 6 septembre 2026. Les conventions et attendus peuvent varier selon les enseignements : le cours de l'étudiant prime toujours.
- Seuils de publicité et procédures des marchés publics · Service Public Entreprendre
- Subvention à une association : demande, convention et contrôle · Service Public (Direction de l'information légale et administrative)